galeriedartiste

Quel est le statut d’une galerie d’art ?

le régime fiscal

Ouvrir une galerie est le rêve de beaucoup de passionnés d’art. Juridiquement, la galerie d’art est soumise à un statut spécifique qui dépend du montant de l’apport personnel, du nombre d’associés et du choix du statut fiscal pour l’imposition des profits réalisés par la galerie.

Pour créer une galerie d’art, deux statuts juridiques sont possibles : celui de l’entreprise individuelle de type classique ou celui de l’EIRL c’est-à-dire entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Créer une entreprise individuelle signifie que le propriétaire de la galerie détient l’intégralité du pouvoir de décision et qu’il n’a pas associé. Dans ce cas, aucun apport financier n’est nécessaire et le patrimoine personnel est confondu avec celui de la galerie. Il est toutefois possible d’exclure son domicile personnel du patrimoine de celui de la galerie d’art par un simple acte notarié. Il est possible d’effectuer les démarches de création d’entreprise soit auprès de la chambre de commerce et d’industrie de la ville ou sera implantée la galerie soit directement en ligne. Les formalités sont simples et rapides. Les bénéfices de la galerie d’art doivent figurer sur la déclaration de revenu annuelle du propriétaire, sous la rubrique : bénéfices industriels et commerciaux.

Le statut de l’EIRL est l’autre option proposée aux particuliers qui veulent ouvrir une galerie d’art. Cette formule a l’avantage de séparer le patrimoine personnel des activités commerciales de la galerie. Ce statut fiscal exige la tenue d’une comptabilité et le propriétaire de la galerie peut opter soit pour le régime fiscal classique de l’impôt sur le revenu soit celui de IS, l’impôt sur les sociétés. Sur le plan du statut social, les activités liées à l’exploitation d’une galerie d’art sont ceux des travailleurs indépendants non salariés.

L’ouverture d’une galerie parait simple mais sa gestion exige non seulement de solides compétences dans le domaine de l’art mais également des talents de gestionnaire. Les ventes réalisées par la galerie sont assujetties à la TVA et le responsable de galerie d’art doit savoir jongler avec les mécanismes fiscaux selon la destination de la vente. Lorsque l’on veut vendre des œuvres d’art à l’international, la règlementation n’est plus la même. Il est important d’avoir de solides connaissances dans le domaine fiscal pour déterminer le régime le plus attractif. A défaut il faut demander conseil à un professionnel. L’ouverture d’une galerie d’art exige également la mise en place d’une stratégie de communication efficace pour la faire au public.

——————————————–
Pour en savoir plus cliquez ici

Quitter la version mobile